ANALYSE DU CONTEXTE GENERAL PROPRE AUX PROFILS "SENIORS"

DIAGNOSTIC SOCIOLOGIQUE

 
ANALYSE DE LA SITUATION DES ACTEURS CONCERNES QUE SONT LES SENIORS

    * MISE EN PARALLELE DE LA VOLONTE D’ACCROÎTRE L’EMPLOI DES PLUS DE 50 ANS AVEC LE DETAIL DU PLAN GOUVERNEMENTAL 3EMPLOI SENIOR 2006 »
     
L’impact sur le plan individuel.

    La poursuite de l'activité du senior se traduit concrètement par le maintien dans l'emploi.

Mesures spécifiques applicables :

La suppression progressive de la loi Delalande.

Cette Loi, qui était, à l'origine, destinée à préserver les seniors dans l'entreprise en taxant leur licenciement au-delà de cinquante ans, s'est avérée perverse et les a plutôt maintenus en dehors...Les nouvelles embauches de seniors ne seront donc pas contraintes et la loi sera abrogée définitivement en 2010.

La disparition progressive du système des préretraites.

Les préretraites ne seront plus étendues par l'État et ces accords abaissant l'âge de la mise à la retraite devraient ne plus avoir lieu à partir de 2009.

L'encouragement des accords de gestion prévisionnelle des emplois.

Des mesures fiscales et des aides seront accordées aux entreprises actives dans ce domaine.

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Le maintien des seniors dans l'emploi passe, dans d'autres cas, par une réinsertion sur le marché du travail.

Cibles à atteindre :

Ramener la probabilité de retrouver un emploi pour un salarié de plus de cinquante ans de 33 % à 45 % (contre 60 % les moins de cinquante ans), voilà l'engagement du gouvernement.

Créer des prestations spécifiques pour les chômeurs âgés dans le cadre de leur recherche d'emploi (par l'intermédiaire des ANPE).

Mesures spécifiques applicables :

Mise en place d'un CDD senior de dix-huit mois.

Au maximum de dix-huit mois, il est renouvelable une fois et réservé aux chercheurs d'emploi depuis plus de trois mois, ou bénéficiaires d'une convention de reclassement personnalisé et âgés de cinquante-sept ans.

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Une organisation différente de son travail peut se traduire par une vision différente de sa contribution.

Mesures spécifiques applicables :

Devenir le tuteur des plus jeunes.

Un employé retraité peut exercer des missions de tutorat dans son entreprise. Il est encouragé par des rémunérations, au titre du cumul "emploi retraite".

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Une possibilité de se former et d'être accompagné individuellement.

Dispositions générales :

La validation des acquis de l'expérience (VAE).

Reconnue par le Code du travail, la validation des acquis de l'expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience (professionnelle ou non) afin d'obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. Diplôme, titres et certificats sont ainsi accessibles grâce à l'expérience (et non uniquement par le biais de la formation initiale ou continue), selon d'autres modalités que l'examen.

Les périodes de professionnalisation.

Le dispositif des périodes de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 « relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ». Ces périodes ont pour objet de favoriser, par des actions de formation alternant enseignements théoriques et pratiques, le maintien dans l'emploi des salariés en contrat à durée indéterminée, notamment ceux qui comptent 20 ans d'activité professionnelle ou qui sont âgés d'au moins 45 ans et disposent d'une ancienneté minimum d'un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie.

Le bilan de compétences.

Le bilan de compétences permet à un salarié de faire le point sur ses compétences, aptitudes et motivations et de définir un projet professionnel ou de formation. Réalisé par un prestataire extérieur à l'entreprise, selon des étapes bien précises, le bilan de compétences peut-être décidé par l'employeur ou mis en œuvre à l'initiative du salarié, dans le cadre d'un congé spécifique.

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Un principe privilégiant l'accès « choisi » à la retraite.

Mesures spécifiques applicables :

Le Compte épargne-temps (CET).

Permettre aux salariés d'accumuler des jours de congés rémunérés ou une épargne en argent afin d'utiliser cette épargne soit pour percevoir une rémunération pendant des périodes d'inactivité, soit pour bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée.

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Possibilité d'un retrait d'activité anticipé pour les salariés âgés de 57 ans.

L’impact sur le marché du travail.

La lutte contre les stéréotypes sociaux se matérialise par la lutte contre les discriminations liées à l'âge.

Conformément à l'égalité des chances, si chèrement défendue par la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations).

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La lutte contre les préjugés passe par une communication large et profonde.

Campagne de communication spécifique :

Lutte contre les préjugés.

Une grande campagne de communication destinée à valoriser l'emploi des seniors fut lancée dès septembre 2006 et reconduite dans les premiers mois de l'année 2007.

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L'aménagement des fins de carrière conduit à l'accès progressif à la retraite.

L'idée consiste là à encourager le cumul "emploi retraite" déjà entamé par la Loi Fillon en 2005 et donc à valoriser le principe de la retraite à la carte.

Dispositions générales :

Promotion de la retraite progressive.

Le salarié continue de percevoir une partie de son salaire, de cumuler des droits à la retraite et de percevoir, partiellement et proportionnellement, sa pension de retraite. Ce bénéfice est ouvert jusqu'en 2008 à tous ceux qui bénéficient de cent cinquante trimestres de cotisations.

Le caractère incitatif à la surcote sera renforcé.

Le prolongement d'activité au-delà de soixante ans et de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux maximal de liquidation de pension est possible depuis 2003 avec 3 % de bonus par année validée en plus. Une progressivité de ce taux est prévue par le plan : 3 % la première année, 4 % ensuite et 5 % au-delà de soixante-cinq ans.

Un cumul emploi retraite plus intéressant pour les bas salaires.

Le plafond de revenus sera revu à 1,6 Smic et non plus limité au montant du dernier salaire perçu avant la retraite.

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L'amélioration des conditions de travail implique une incitation et une aide aux entreprises.

Les aides gouvernementales (au moyen de subventions) :

Mise en œuvre d'actions de prévention des risques professionnels.

Prise en compte notamment les facteurs organisationnels et humains de travail.

Mise en œuvre d'actions liées à la gestion des âges.

Prise en compte des facteurs de pénibilité des métiers et l'exercice de ces métiers tout au long de la vie.

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