LA QUESTION DU HARCELEMENT PROFESSIONNEL EST-T-ELLE BAFOUEE?

Depuis la décision de l'assemblée de voter la Loi N° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, la charge de la preuve marque sans aucun doute la fin de la répression contre le harcèlement moral au travail.

Les citoyens ont-ils encore le droit à un procès équitable ?

Avant cette dernière modification de Loi, les victimes n'apportaient que des indices laissant supposer l'existence d'un harcèlement.

Les Tribunaux avaient à charge de travailler sur ces éléments de faits.

Aujourd'hui, les plaignants sont obligés d'établir les faits, ce qui ne leur rend pas la tâche facile à réaliser, surtout dans un état rendu fragile.

Il faut rappeler que la justice française doit normalement se référer à une jurisprudence de la cour européenne qui répond à la question d'administration de la preuve. Elle énonce le partage équitable de charge de preuve.

C'est pourquoi, le juge n'a le droit de s'abstenir d'effectuer aucune mesure d'instruction dont l'absence placerait une partie dans une situation d'infériorité et romprait l'équilibre devant régner en matière d'administration de la justice.

Il faut craindre malgré tout que les juges n'aient pas le temps ni les moyens de mener à bien cette mission d'instruction.

C'est à la fois, cet aveu d'impuissance vis-à-vis d'une justice complètement saturée et la volonté à peine masquée d'empêcher l'émergence de la vérité qui donne à la décision de l'Assemblée Nationale, un message politique ambigu pour celles et ceux qui vivent de près, le harcèlement professionnel.

L'espoir de ces personnes s'amenuise face à un système de management comptable qui n'hésite plus à placer hors jeux une catégorie de « collaborateurs » qui ne veulent plus subir et collaborer aux conditions de leur propre éviction.

Tout en voulant rappeler qu'on n'a pas le droit de harceler moralement les gens au travail, la Loi de modernisation sociale donne une fausse explication au harcèlement. En effet, elle se base sur la dégradation des conditions de travail alors qu'elle n'est pas systématique. Parfois même les victimes disent être relativement bien traités sur le plan matériel.

La réalité et les mécanismes du harcèlement sont toujours beaucoup plus subtils. 

La pression psychologique énorme ou encore, les missions de l'intéressé, transformées peuvent d'autant plus difficilement apparaître au grand jour que le contexte matériel dans lesquelles elles s'exercent est des plus confortable, voire éclatant et somptueux.